Les présentes conditions générales régissent la vente de crédits de conversion Factur-X sur le site facturx-facile.fr, édité par la société Oko Conseils.
Oko Conseils - SASU au capital de 1 000 €
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TVA : FR67853496487
Email : anthony@okoconseils.com
Factur-X Facile propose un service de conversion de factures PDF au format Factur-X. Les tarifs en vigueur sont :
| Pack | Prix TTC | Crédits | Prix unitaire |
|---|---|---|---|
| Pack Découverte | 9 € | 10 conversions | 0,90 € |
| Pack Artisan | 29 € | 50 conversions | 0,58 € |
| Pack Agence | 99 € | 200 conversions | 0,49 € |
Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Les crédits sont immédiatement disponibles.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
Oko Conseils s'engage à fournir un service de conversion conforme aux normes Factur-X. Toutefois, l'utilisateur reste responsable de la vérification des données extraites et générées. Oko Conseils ne saurait être tenue responsable des erreurs liées aux documents sources fournis.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les fichiers PDF uploadés ne sont pas conservés après traitement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Dernière mise à jour : Décembre 2024