Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent être exemptés car ils sont en franchise de TVA. C'est faux. "Assujetti" ≠ "redevable". Même sans collecter la TVA, vous êtes dans le champ de la réforme.
🎯 Qui est concerné exactement ?
✅ Concerné
- Micro-entrepreneur qui facture des pros
- Auto-entrepreneur B2B
- Même en franchise de TVA
- Quel que soit le CA
❌ Pas concerné
- Factures aux particuliers (B2C)
- Activités exonérées de TVA (médical, formation...)
La règle : si votre client a un SIRET, votre facture devra être au format électronique. Si c'est un particulier, vous continuez comme avant.
📅 Le calendrier pour les micro-entrepreneurs
Vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. Concrètement : créer un compte sur le PPF (Portail Public de Facturation, gratuit).
Vous devrez émettre vos factures B2B au format électronique (Factur-X, UBL ou CII).
Le Portail Public de Facturation est la plateforme gratuite de l'État pour envoyer et recevoir des factures électroniques. C'est comme Chorus Pro, mais pour le secteur privé. Vous aurez juste à créer un compte avec votre SIRET.
Les grandes entreprises devront accepter les factures électroniques dès 2026. Beaucoup vont uniformiser leurs process et exiger le Factur-X de tous leurs prestataires, même les micro-entrepreneurs. Si vous facturez des ETI ou grands groupes, préparez-vous dès maintenant.
🤔 Mais j'ai pas la TVA sur mes factures...
Pas grave ! La réforme concerne le format de la facture, pas son contenu fiscal.
Votre facture Factur-X en franchise de TVA contiendra :
- Vos infos (nom, SIRET, adresse)
- Les infos du client
- Le montant HT = TTC (pas de TVA)
- La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
C'est exactement comme votre facture actuelle, mais dans un format structuré lisible par les machines.
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Premier essai gratuit →💰 Combien ça va me coûter ?
La bonne nouvelle : pas grand chose.
- PPF (réception/envoi) : gratuit, c'est un service public
- Conversion Factur-X : premier essai gratuit, puis 0,49€ à 0,99€ par facture
- Pas d'abonnement obligatoire
Pour un micro-entrepreneur qui fait 10 factures par mois, ça représente environ 5 à 10€/mois. Bien moins qu'un logiciel de comptabilité.
📋 Comment je me prépare ?
Il doit être à jour et correspondre à votre activité.
Toutes les mentions obligatoires doivent y figurer.
Familiarisez-vous avec le processus avant l'échéance.
Le portail ouvrira avant septembre 2026.
Seules les factures aux pros sont concernées.
❓ Questions fréquentes
Je fais mes factures sur Excel/Word, ça marche ?
Oui ! Exportez en PDF, puis utilisez notre convertisseur pour transformer en Factur-X. Vous n'avez pas besoin de changer vos habitudes.
Je dois acheter un logiciel de facturation ?
Non, pas obligatoirement. Vous pouvez continuer avec vos outils actuels + un convertisseur. C'est souvent moins cher qu'un abonnement logiciel.
Et si j'ai un mélange de clients pros et particuliers ?
Seules vos factures aux pros (B2B) doivent être en Factur-X. Pour les particuliers, continuez comme d'habitude.
C'est quoi les sanctions si je ne le fais pas ?
15€ d'amende par facture non conforme, plafonné à 15 000€/an. Mais surtout, vos clients pros pourraient refuser vos factures.
Je passe à la TVA en cours d'année, ça change quoi ?
Rien pour le format. Vos factures devront juste inclure la TVA, mais le processus de conversion reste le même.